Aide aux agriculteurs en phase de démarrage

Haut-Léon Communauté octroie une aide financière à destination des agriculteurs en phase de démarrage.

Qui peut en bénéficier ?

Tout nouvel exploitant agricole remplissant les conditions suivantes :

  1. Réaliser une première installation en agriculture (ne sont pas éligibles les changements de statuts et les transferts entre époux) ;
  2. Etre exploitant à titre principal selon les statuts MSA ;
  3. Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 14 communes membres de Haut-Léon Communauté (Ile de Batz, Roscoff, Santec, Saint-Pol-de-Léon, Plouénan, Mespaul, Plougoulm, Sibiril, Tréflaouénan, Cléder, Plouescat, Lanhouarneau, Plounévez-Lochrist, Tréflez) ;
  4. Avoir réalisé un parcours à l’installation et présenter une étude prévisionnelle d’installation validée par le comité installation ;
  5. Etre éligible à la DJA pour les moins de 40 ans et à l’aide SIA de la Région pour les porteurs de projet de plus de 40 ans à 50 ans maximum ;
  6. Etre installé depuis moins de 3 ans.
  7. Signer un document attestant du montant d’aide perçu au titre de la règle des minimis s’appliquant aux entreprises agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides hors Europe à ne pas dépasser).

Quel est le montant de l'aide ?

Aide forfaitaire de 3 000 €.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

  • Attestation de la MSA, précisant votre qualité d’agriculteur et la date d’affiliation ;
  • RIB compte personnel ;
  • Extrait K Bis ;
  • Copie de la carte d’identité (recto/verso) ;
  • Dans les cas où le demandeur bénéficie de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) : transmettre l’accusé de recevabilité de la demande d’aide à l’installation (DJA) ou l’arrêté d’attribution de la DJA ;
  • Dans les cas où le demandeur bénéficie du Soutien à l’installation en agriculture (SIA) : transmettre l’attestation d’attribution SIA .
  • Attestation du montant d’aide perçu au titre de la règle de minimis s’appliquant aux entreprises agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides, hors Europe, à ne pas dépasser).

REGIME D’ADOSSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDEE
Règlement (UE) n°2019/316 de la commission du 21 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1408/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture ou le règlement qui succèdera à ce règlement 2019/316 à son échéance.

agriculteurs aidés sur le territoire depuis 2017
0
versés aux agriculteurs
0 €

Contact

Haut-Léon Communauté
Direction développement économique
Esplanade Adrien KERVELLA
Saint-Pol-de-Léon
02.98.29.09.09
gilles.lemarrec@hlc.bzh
isabelle.siohan@hlc.bzh