Après l’élaboration du diagnostic entre 2018 et 2019, le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire (PADD) en conseil communautaire du 31 mars 2021, le projet de PLUi-h a été arrêté en conseil communautaire du 15 novembre 2023, qui a également tiré le bilan de la concertation avec la population.
Les différents moyens de concertation mis en œuvre (à télécharger : bilan de la concertation), conformément aux modalités définies dans le cadre de la délibération CC2018/04/N63, ont permis d’informer la population de l’avancée de la procédure, de partager le diagnostic du territoire, les informer sur les grandes orientations du PADD et de la traduction réglementaire de ce projet de territoire. Cette dernière leur a également permis d’apporter leur contribution ou de porter à connaissance leur demande individuelle. Il apparaît, au vu de cette concertation, qu’il n’y a pas de remise en cause des grands principes et des dispositions réglementaires prévus dans le projet de PLUI-H et présentés lors de ces différents temps de concertation.
Le dossier de PLUi-h arrêté a été adressé aux communes membres de Haut-Léon, aux Personnes Publiques Associées et Consultées, à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, qui ont trois mois pour rendre leur avis.
Le dossier ayant reçu l’avis défavorable d’une commune ainsi que celui du Préfet doit être revu pour être ré-arrêté à nouveau. Cela nécessite des études complémentaires sur la consommation d’espace, la ressource en eau potable et l’assainissement. Le calendrier est donc revu pour un ré-arrêt au printemps 2025.
Le dossier de PLUi-h sera ensuite présenté en enquête publique avec l’ensemble des avis annexé.
A l’issue de l’enquête publique, le Président de Haut-Léon Communauté présentera le bilan des avis émis par les personnes publiques associées, par la MRAe et les observations du public émises durant l’enquête publique devant le Conseil Communautaire, qui validera les amendements proposés au dossier avant de l’approuver. L’approbation est prévue au printemps 2026.
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à télécharger
- Délibération de prescription d’élaboration du PLUi-h
- Délibération définissant les modalités de collaboration avec les communes
- Charte de gouvernance
- Porter à connaissance de l’État
- Délibération de validation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi-h (Annexe N98-1, Annexe N98-2)
Exposition sur les données clefs du territoire
pour en comprendre ses enjeux
Exposition Le PADD
450 ko
Présentation du PADD
lors des réunions publiques des 24/11/2022 et 21/12/2022
