Vous avez un projet  de construction neuve ou de réhabilitation de votre système d’ANC ?

Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

• La fiche de renseignements à télécharger ici 
• L’étude de définition de l’assainissement non collectif comprenant :
  
  • Un plan de situation au 1/25 000
  • Un plan de masse (1/500 ou 1/200) indiquant à la bonne échelle :
    
    • La position de l’immeuble et des immeubles voisins ;
    • La position des différents dispositifs constituant la filière d’assainissement ;
    • L’emplacement des puits, sources, ruisseaux…
      dans un rayon de 35 mètres ;
    • La pente du terrain ;
    • La position de l’aire étanche de stockage des sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches.
  • Les plans des différents niveaux de l’habitation
  • La copie de l’étude de sol réalisée par un bureau d’étude
  • Si nécessaire :
    
    • Toute information nécessaire à la justification et à la présentation des filières exceptionnelles
    • Notice de constructeur précisant les caractéristiques des appareils agréés, les modes d’utilisation et les entretiens