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Information
Haut-Léon Communauté, en sa qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion des demandes de candidatures, le suivi du jeune et la facturation, ceci dans un cadre contractuel.
Elles sont enregistrées et transmises au service Jeunesse. Elles sont également transmises aux organismes compétents, dans la limite de leurs missions et des traitements, soit le Trésor Public pour la facturation et l’UBAPAR qui est l’organisme de formation.
Les données personnelles sont conservées 5 ans, 10 ans pour les éléments relatifs à la facturation et traitées pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, elles sont ensuite détruites suivant la réglementation française.
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les faire rectifier, de demander leur effacement, la limitation ou la portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser à :
Haut-Léon Communauté- Service Enfance-Jeunesse-Parentalité
France services 29, rue des Carmes 29250 Saint Pol de Léon
Ou à notre délégué à la protection des données via le courriel « protection.donnees@cdg29.bzh » ou à l’adresse : Le service RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.